Liste des pfas autorisés et surveillés en Europe en 2024

Liste des pfas autorisés et surveillés en Europe en 2024

Que sont les PFAS et pourquoi sont-ils si surveillés aujourd’hui ?

Impossible de passer à côté : les PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées, sont aujourd’hui sur le devant de la scène environnementale. Connus pour leur persistance extrême dans l’environnement (d’où leur surnom de « polluants éternels »), ces composés chimiques sont massivement utilisés depuis les années 1950 dans des applications aussi diverses que les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les textiles imperméables ou encore les revêtements de type Teflon©.

Mais cette grande polyvalence a un revers : les PFAS sont aujourd’hui détectés un peu partout — dans l’eau potable, les sols, l’air, mais aussi dans le sang humain et la faune. Leur impact potentiel sur la santé humaine inquiète de plus en plus : maladies thyroïdiennes, troubles du système immunitaire, cancers… la liste des risques ne cesse de s’allonger au fil des études épidémiologiques.

En 2024, l’Union européenne a renforcé son contrôle sur ces substances avec des plans de restriction et de surveillance accrus. Mais quels sont, précisément, les PFAS autorisés ? Lesquels font l’objet d’une surveillance particulière dans l’espace européen ? C’est ce que nous allons voir dans cet article, en éclairant les zones de flou pour vous aider à mieux comprendre ce dossier aussi complexe qu’essentiel.

Une réglementation en mouvement : zoom sur les PFAS autorisés

En janvier 2023, cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Norvège et Suède) ont soumis une proposition conjointe à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) visant à interdire, à terme, plus de 10 000 composés PFAS. Cette initiative marque un tournant dans la gestion de ces substances.

Cela étant dit, en 2024, tous les PFAS ne sont pas (encore) interdits. Beaucoup restent autorisés dans certaines applications spécifiques, jugées critiques, tant qu’aucune alternative n’a été validée comme suffisamment sûre et efficace. Voici quelques familles de PFAS encore autorisées dans certaines conditions :

  • Le PFBS (perfluorobutane sulfonate) : considéré comme une alternative de remplacement « moins persistante », il est encore utilisé pour certaines applications industrielles, bien qu’il figure sur la liste des substances soumises à autorisation REACH depuis 2020.
  • Le HFPO-DA (plus connu sous le nom de « GenX ») : utilisé en remplacement du PFOA (maintenant interdit), notamment dans la fabrication de polymères fluorés. Cependant, des restrictions croissantes sont en place à son sujet en raison d’impacts sanitaires équivalents voire supérieurs.
  • FTS (fluorotelomères sulfonates) : encore présents dans certaines mousses anti-incendie et textiles, ils sont actuellement en phase d’évaluation par l’ECHA.
  • Polymères fluorés à base de PFAS : certains sont encore autorisés, en particulier dans le secteur médical ou électronique, où leurs propriétés sont difficilement remplaçables à court terme.

Ces autorisations sont toutefois temporaires et assorties de conditions strictes : mise en place de plans de substitution, suivi environnemental, limitation des volumes mis sur le marché… L’objectif officiel est de tendre, à terme, vers une interdiction totale des PFAS non essentiels.

PFAS sous surveillance renforcée : la liste des substances prioritaires en 2024

Certains PFAS, en raison de leur toxicité avérée ou fortement suspectée, font l’objet d’une surveillance renforcée en Europe depuis plusieurs années. Voici ceux actuellement sous le radar des régulateurs :

  • PFOA (acide perfluorooctanoïque) : totalement interdit depuis juillet 2020 au sein de l’UE, sauf rares dérogations. Il est aussi classé comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans REACH.
  • PFOS (sulfonate de perfluorooctane) : interdit depuis 2009 au sein de l’UE et inscrit à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
  • PFNA (acide perfluorononanoïque) : inclus dans les restrictions REACH depuis juillet 2022, et classé parmi les substances à forte toxicité pour la reproduction.
  • ADONA : remplaçant potentiel du PFOA mais aujourd’hui considéré tout aussi problématique. Actuellement en cours d’évaluation toxicologique approfondie.
  • PFECHS (perfluoroéthoxypropanoïque sulfonate) : moins connu, mais déjà mesuré à des niveaux préoccupants dans certaines eaux de surface.

Certaines de ces substances sont également incluses dans les paramètres de surveillance liés à la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En décrivant un seuil de concentration maximal pour certains PFAS individuellement, ou de manière groupée (somme de PFAS), l’UE entérine une volonté forte de limiter l’exposition humaine via l’eau potable.

Une liste vouée à s’allonger : la restriction universelle en préparation

Actuellement, la stratégie européenne repose sur ce que l’on appelle une « restriction universelle » : une démarche réglementaire visant à interdire globalement la production, la mise sur le marché et l’utilisation de tous les PFAS, sauf exceptions spécifiques et clairement justifiées. Il ne s’agit plus de traiter les substances au cas par cas, mais de prendre en compte leur famille chimique entière.

L’ECHA a reçu en 2023 plus de 5 600 commentaires d’associations, d’industriels et de particuliers sur ce projet de restriction universelle. Une première dans l’histoire de l’agence ! Ce volume témoigne de la sensibilité du sujet… et de la complexité à concilier impératifs sanitaires et contraintes industrielles.

Si cette interdiction générale est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2026, avec un calendrier progressif de transition pouvant aller de 18 mois à 12 ans selon les secteurs concernés (médical, défense, électronique, etc.).

Des PFAS « essentiels » ? Un concept au cœur du débat

Peut-on vraiment vivre sans aucun PFAS ? Voilà une question qui divise. Pour répondre aux besoins industriels et sociaux tout en protégeant l’environnement, la Commission européenne promeut depuis 2020 le concept d’« utilisation essentielle » : il s’agit d’autoriser certains PFAS uniquement dans les cas suivants :

  • L’application est vitale pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société.
  • Aucune alternative techniquement et économiquement viable n’existe actuellement.
  • L’utilisation est temporaire dans l’attente d’une substitution acceptable.

Ce cadre vise à encourager la recherche sur les alternatives tout en évitant une rupture immédiate dans certains services publics cruciaux comme les dispositifs médicaux, les équipements de secours ou certaines technologies de communication.

Mais ce concept, encore flou pour de nombreux acteurs, est aussi critiqué : qui décide de ce qui est « essentiel » ? Et surtout, pour combien de temps ?

Et en France, où en est-on ?

La France n’est pas restée les bras croisés face au défi des PFAS. Après une série de révélations médiatiques sur la contamination des eaux près de certaines usines chimiques (à Pierre-Bénite notamment), le gouvernement a présenté en mai 2023 un plan national d’action contre les PFAS.

Parmi les mesures phares :

  • Interdiction annoncée des PFAS dans les cosmétiques, les textiles et les produits de ski dès 2025.
  • Renforcement du réseau de surveillance de la qualité de l’eau potable.
  • Inventaire national des sites industriels utilisant ou ayant utilisé des PFAS.
  • Soutien à la R&D sur les solutions alternatives aux PFAS.

Si ce plan a été salué pour sa réactivité, ses détracteurs pointent un manque d’ambition et d’obligation vis-à-vis des industriels. L’attente est forte chez les citoyens et les collectivités locales, souvent démunies face à des contaminations historiques qui mettent des années, voire des décennies, à être résorbées.

Comment se protéger en attendant ?

En attendant une réglementation qui bannirait vraiment tous les PFAS, que peut-on faire à son échelle en tant que consommateur ou simple citoyen ? Voici quelques gestes simples et utiles :

  • Privilégier les ustensiles de cuisine sans revêtement antiadhésif fluoré (pensez inox, fonte ou céramique).
  • Choisir des vêtements techniques ou imperméables étiquetés « sans PFAS » ou « PFC-free ».
  • Éviter les emballages alimentaires contenant du papier traité (sacs à frites ou boîtes à pizza, par exemple).
  • Se renseigner sur la qualité de l’eau de son robinet via le site du ministère de la Santé ou contact direct avec la mairie.
  • Rejoindre des initiatives locales ou nationales pour exiger une meilleure transparence sur les rejets industriels.

Chaque décision de consommation, si petite soit-elle, contribue à réduire la pression exercée sur notre environnement et notre santé. Les alternatives aux PFAS se développent, à condition que nous, consommateurs, les réclamions !

Le combat contre les PFAS est loin d’être terminé. Mais l’Europe — et la France — ont clairement accéléré la cadence réglementaire. Les règles évoluent, les substances ciblées aussi. Vous voulez rester informé ? Gardez un œil sur cette page, où nous mettons régulièrement à jour les données officielles, les décisions européennes et les avancées scientifiques majeures. Car non, les PFAS ne sont (plus) éternels.